Pourquoi interdire le plomb ?
La réglementation relative au plomb dans l’eau et le contrôle sanitaire des teneurs en plomb dans l’eau du robinet
Le 25 décembre 2013, la limite de masse pour le plomb dans l’eau potable humaine a été réduite de 25 microgrammes par litre (µg/L) à 10 µg/L, conformément aux lignes directrices recommandées par l’Organisation mondiale de la santé.
Les contrôles sanitaires mis en place sous l’égide des Services Régionaux de l’Assainissement (ARS) comprennent toutes les opérations de vérification du respect des exigences législatives et réglementaires relatives à la salubrité et à la salubrité des eaux destinées à la consommation humaine. En particulier, la qualité de l’eau distribuée est contrôlée par la mise en place de procédures d’échantillonnage et d’analyse. L’analyse a été réalisée par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé.
Le mode de prélèvement d’échantillons d’eau pour la mesure du taux de plomb dans l’eau du robinet dans le cadre du bilan de santé est également réglementé par un arrêté ministériel (arrêté du 31 décembre 2003). Cela implique de prélever des échantillons d’un litre d’eau à la fois sans nettoyage préalable de l’installation de distribution d’eau et des échantillons d’eau avant de prélever cet échantillon. Pendant la journée, pendant les heures normales de bureau, les échantillons sont prélevés aux robinets généralement utilisés pour la consommation humaine (par exemple, les robinets de cuisine domestiques).
Comment se mettre aux normes ?
Les professionnels R chauffage pour vous aider
La solution la plus efficace pour éliminer la présence de plombs dans l’eau, consiste à retirer toutes les canalisations en plomb de votre habitat.
Il n’est pas imposé par la directive européenne et la réglementation française le remplacement systématique des canalisations en plomb des réseaux intérieurs. Néanmoins il est imposé de respecter les valeurs limites. Cette opération reste cependant, très souhaitable dans la durée.
Pour vous mettre à jour sur cette nouvelle réglementation, notre équipe de professionnels R chauffage se charge de l’intervention, et de vous mettre aux normes. Vous pouvez nous contacter, nous réalisons encore ce type d’intervention aujourd’hui !
Les aides financières
Généralement, les collectivités locales sont chargées d’organiser l’entretien et le renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable. Le financement des services publics provient des prix de l’eau. Le financement pour mettre à jour la plomberie publique et les conduites de service en plomb public fait partie du budget du Service communautaire d’approvisionnement en eau potable.
Dans certains cas, une aide peut être obtenue :
– Aides des Fonds Structurels Européens (FEDER et FEOGA) : il convient de s’adresser au Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) qui est chargé de l’attribution et de la gestion de ces crédits
– Allocation d’Equipement Global (DGE) constituée de crédits nationaux transférés dans le cadre de la décentralisation, administrée par les gouverneurs selon leurs priorités
– Aide à l’alimentation en eau potable assurée par le Conseil Général ; – L’aide des agences de l’eau dans le cadre de leur plan d’intervention pluriannuel, le traitement de l’agressivité naturelle de l’eau est favorisé notamment par la réduction de la dissolution du plomb dans l’eau. Le mode d’intervention spécifique est déterminé par chaque autorité de bassin et l’autorité locale compétente peut obtenir des informations détaillées auprès de son agence de l’eau.
Pour les propriétaires (travaux de réhabilitations et canalisations)
De manière générale, l’Autorité nationale de l’habitat (ANAH) peut subventionner des travaux de restauration dans les espaces privés et publics par des propriétaires occupants (revenus plafonnés), des propriétaires-bailleurs (sans condition de ressources) ou des copropriétaires (travaillant dans les parties communes).
Les travaux de mise en conformité des canalisations privées et publiques en plomb, lorsqu’il s’agit de canalisations véhiculant de l’eau destinée à la boisson ou à la cuisine, peuvent être subventionnés dans des travaux visant à améliorer l’habitat en termes de sécurité, d’hygiène, ou d’équipement des bâtiments ou des logements. Les informations doivent être obtenues auprès des directions régionales (DDT), des associations départementales d’information sur le logement (ADIL) et des organismes collectifs (associations PACT ARIM…).
Les travaux de remplacement de canalisations en plomb résidentielles achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit (7%). Par ailleurs, lors de la location d’un logement, les frais liés aux recherches de pistes effectuées par le bailleur propriétaire sur le réseau interne constituent une charge d’entretien déductible pour la détermination des revenus fonciers. Lorsque ces opérations de repérage mettent en évidence la nécessité de mettre en conformité les canalisations en plomb, ces frais constituent des aménagements de même propriétaire et sont également déductibles dans la détermination des revenus fonciers.